{"id":107,"date":"2025-01-05T21:10:17","date_gmt":"2025-01-05T20:10:17","guid":{"rendered":"https:\/\/hmevent.be\/?page_id=107"},"modified":"2025-01-05T21:40:59","modified_gmt":"2025-01-05T20:40:59","slug":"condition-general","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hmevent.be\/?page_id=107","title":{"rendered":"Condition G\u00e9n\u00e9ral"},"content":{"rendered":"\n

1 – CHAMP CONTRACTUEL ET OBJET
1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location (en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab les CGL \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre les parties.
1.2. Toute commande effectu\u00e9e par le Client emporte son acceptation sans r\u00e9serve sur les pr\u00e9sentes CGL qui ont, seules, force obligatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parties et qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res.
1.3. Toute utilisation, m\u00eame partielle, du mat\u00e9riel command\u00e9, vaut acceptation par le Client des pr\u00e9sentes CGL. La location d\u00e9bute d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 le mat\u00e9riel command\u00e9 est livr\u00e9 au Client et prend fin d\u00e8s la reprise du mat\u00e9riel par HM EVENT.
1.4. Lesdites CGL sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par HM EVENT. Dans ce cas, les CGL applicables sont celles qui sont en vigueur \u00e0 la date de la commande du Client.
2 \u2013 OFFRES-DEVIS
2.1. Toute demande du Client fait l\u2019objet d\u2019une offre\/d\u2019un devis qu\u2019il signe et accepte.
2.2. Les offres sont valables pendant 15 (quinze) jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission et sont r\u00e9gies par les stipulations des pr\u00e9sentes CGL. Une commande n\u2019est valable, ferme et d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9e par le Client et par HM EVENT.
Aucun d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9 ne rend la commande accept\u00e9e de facto. Toute offre non accept\u00e9e par le Client dans le d\u00e9lai qui lui est imparti est r\u00e9put\u00e9e nulle et non avenue.
2.3. Le Client accepte l\u2019offre ou le devis en le retournant sign\u00e9 et rev\u00eatu de la mention \u00ab lu et approuv\u00e9 \u00bb.
2.4. Les contrats ne sont valables que lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par la signature du Client ou toute personne d\u00fbment mandat\u00e9e \u00e0 cet effet et par le versement de l\u2019acompte renseign\u00e9 dans le devis\/offre. HM EVENT ne sera en aucun cas tenue d\u2019ex\u00e9cuter les
offres\/devis non sign\u00e9s par le Client, ni les offres\/devis pour lesquels l\u2019acompte n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9.
2.5. Toute modification de la commande par le Client doit \u00eatre propos\u00e9e et accept\u00e9e par \u00e9crit.
3 \u2013 PRIX
3.1. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019o\udbc0\uddafre\/devis. Sauf exception notifi\u00e9e, ceux-ci sont toujours \u00e9tablis hors T.V.A., cette derni\u00e8re \u00e9tant toujours \u00e0 charge du Client ;
3.2. A moins qu\u2019il n\u2019en soit dispos\u00e9 autrement, nos prix sont bas\u00e9s sur les montants, en vigueur au moment de l\u2019\u00e9tablissement de la commande ;
4 \u2013 DELAIS D\u2019EXECUTION
4.1. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 totale ou partielle d\u2019ex\u00e9cuter le contrat en raison d\u2019un cas de force majeure ou de circonstances impr\u00e9visibles et\/ou ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de HM EVENT, cette derni\u00e8re est autoris\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rer ou suspendre l\u2019ex\u00e9cution du contrat
jusqu\u2019au moment o\u00f9 cette impossibilit\u00e9 cesse d\u2019exister. Si cette impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution est d\u00e9finitive, le contrat est alors r\u00e9sili\u00e9 de plein droit. En aucun cas, il ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 HM EVENT une quelconque indemnit\u00e9 en raison du retard ou de l\u2019impossibilit\u00e9
d\u2019ex\u00e9cution d\u00e9finitive.
4.2. HM EVENT ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du non-respect de la commande pass\u00e9e dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les conditions de paiement ne seraient pas observ\u00e9es par le Client ou si les renseignements \u00e0 fournir par ce dernier ne lui ont pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s
en temps utile.
5 \u2013 RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
5.1. Le transfert des risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du mat\u00e9riel command\u00e9 par le Client intervient d\u00e8s leur d\u00e9part des locaux de HM EVENT.
5.2. Le mat\u00e9riel livr\u00e9 au Client par HM EVENT reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de cette derni\u00e8re et ne pourra en aucun cas \u00eatre vendu, c\u00e9d\u00e9, sous-lou\u00e9 ou saisi.
6 \u2013 FACTURATION ET DELAI DE PAIEMENT
6.1. Factures Les factures sont payables \u00e0 la date figurant sur la facture et, en tous cas, avant ou concomitamment \u00e0 la livraison du mat\u00e9riel ; \u00e0 d\u00e9faut, HM EVENT ne sera en aucun cas tenue de proc\u00e9der \u00e0 la livraison du mat\u00e9riel et sollicitera, en outre, le paiement
d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9quivalente \u00e0 10% du montant factur\u00e9, avec un minimum de 150,00 \u20ac, et ce, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale.
6.2. Acomptes.
6.2.1. Le contrat n\u2019est valable que si l\u2019acompte renseign\u00e9 dans le devis\/o\udbc0\uddafre a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 par le Client.
6.2.2. Les acomptes \u00e9ventuellement vers\u00e9s par le Client sont \u00e0 valoir sur le prix du contrat et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties \u00e0 se d\u00e9gager du contrat.
7 – ANNULATION DE LA COMMANDE
7.1. Le Client est en droit de ne pas donner suite \u00e0 une commande confirm\u00e9e.
Cependant toute commande annul\u00e9e par le Client, pour quelque raison que ce soit, donnera lieu au paiement :<\/p>\n\n\n\n